Mentions légales :
Le CMS utilisé pour la création du site internet www.wearlibre.com est woocommerce.
Le site internet www.wearlibre.com est hébergé sur INFOMANIAK NETWORK SA et édité par la société MRIT SARL Société à Responsabilité limitée au capital de 100 000 Dirhams dont le Siège social est au 131 BD D’ANFA BUR N 11 B, Casablanca, Maroc. Immatriculé auprès du registre du commerce n°478065, N° ICE 002616809000084/
Email: [email protected]
Directeur de la publication: MRIT SARL
CGV
1.OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société MRIT SARL (ci-après Librè, le Vendeur) – Société à Responsabilité limitée au capital de 100 000 Dirhams inscrite au RC de Casablanca sous le n°478065 et dont le Siège social se trouve au 131 BD D’ANFA BUR N 11 B, Casablanca, Maroc – sur le site www.wearlibre.com
2.PRIX
2.1 Prix de vente
Les prix sont indiqués en dirhams marocains toutes taxes comprises ((TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire) ainsi qu’en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport, qui seront facturés en supplément au moment de la confirmation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MRIT SARL.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
En cas de remises sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
2.2 Modification
La société MRIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
3. COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Pour passer commande, le client, après avoir sélectionné les produits ainsi que les quantités souhaitées, clique sur le bouton “commander” et doit fournir les informations concernant la livraison et le mode de paiement (paiement par carte bancaire ou paiement à la livraison).
La société MRIT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement (à défaut de disponibilité du ou des produits) ou en cas de litige.
Le Client a la possibilité de commander les produits proposés par la Société via le Site Internet 24h/24 et 7j/7.
En cliquant sur le bouton « procéder au paiement», cela entraîne l’acceptation des CGV par le client.
4. PAIEMENT
Dès lors que vous confirmez la commande, vous êtes dans l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement peut s’effectuer soit par carte bancaire ou en paiement comptant à la livraison.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne ,permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou en paiement comptant à la livraison. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Il est toutefois possible de procéder à un virement ou à un versement bancaire. La commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le client devra remplir avec exactitude ses coordonnées de livraison, la société ne pourra, en aucune façon, être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Frais de livraison :
Maroc :
Les frais de livraisons sont offerts à l’achat d’un pack.
Casablanca : 25 MAD opérée par un coursier. Le délai de livraison peut varier entre 1 à 2 jours ouvrables
Reste du Maroc : 40 MAD la livraison est opérée via ARAMEX ou CHRONODIALI, des services fiables et rapides. Le délai de livraison peut varier de 2 à 4 jours ouvrés.
Internationale :
Allemagne ,Belgique, Espagne, France, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni : 10 EUR, opéré par DHL. Le délai de livraison peut varier entre 2 et 10 jours ouvrables.
Des frais de douane ou taxes appliqués selon le pays destinataire peuvent être réclamés. Nous ne sommes pas responsables de ces frais et seront donc à la charge du client.
Reste du monde : La livraison pour le reste du monde n’est pas encore disponible. Néanmoins, n’hésite pas à nous contacter. Nous essayerons de trouver une solution!
Les délais de livraisons mentionnés sont donnés à titre indicatifs.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
La société MRIT ne serait être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
6. RETRACTATIONS, RETOURS ET ECHANGES
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de ces produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les articles doivent être retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MRIT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés via virement bancaire, sauf accord entre les parties.
Le client peut réclamer d’échanger les articles reçus, sous réserve de l’envoi d’un email au service client notifié sur le site “www.wearlibre.com” dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la marchandise.
Passé ce délai, la demande d’échange pourra être rejetée par la Société sans que sa responsabilité soit engagée.
La société s’engage à échanger les articles dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise.
S’agissant de lingerie, l’article retourné ne devra pas être porté, lavé ou abimé. Si l’article est envoyé sans son étiquette et emballage initial complet, le client ne pourra pas être remboursé ni échangé.
7. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
8. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine. La responsabilité de la société MRIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MRIT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MRIT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments (visuels, dessins, textes, photographies, design, pictogrammes) du site www.wearlibre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MRIT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MRIT. En cas de copie ou de reproduction, la société MRIT a le droit d’engager des poursuites judiciaires.
11. DONNEES PERSONNELLES
La société MRIT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant uniquement pour des fins de gestion de commande. La société s’engage à respecter une confidentialité sur les données personnelles qui ont été enregistrées sur le site www.wearlibre.com par le client et dans le respect du Dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces informations personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, livraison et paiement. Elles peuvent être utilisées pour informer le client des nouveautés, des promotions ou d’offres spécifiques. Le client peut notifier par email son refus de recevoir ce type d’informations.
Ceci a fait l’objet d’une déclaration à la CNDP.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
12. ARCHIVAGE
La société MRIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
